Le fuseau horaire est UTC+1 heure




Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 33 message(s) ]  Aller vers la page 1, 2, 3  Suivant
Auteur Message
 Sujet du message : Importation reptiles sous CITES
Message Publié : 20 Juil 2008, 17:44 
Hors-ligne
Membre Contributeur
Membre Contributeur
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 29 Mars 2006, 18:44
Message(s) : 2045
Localisation : Echallens
Importer légalement des reptiles sous CITES :

Démarches :

Point 1: Si vous avez un coup de cœur sur un reptile en vente en dehors de la Suisse, ce n'est pas un soucis. Il faudra néanmoins compter un peu de temps et d'argent. Actuellement, il est nécessaire d'importer légalement les animaux en Suisse, afin d'éviter un durcissement encore plus grand de la loi.

Point 2: Contacter le vendeur, en espérant que ce dernier acceptera de faires des démarches de son côté.

Point 3:
Être sur que le vendeur soit en règle, point essentielle dans la démarche. En effet, il se peut que le service des douanes ou le service vétérinaire de son pays fasse une petite visite de ses installations, car il sera considéré à partir de là, comme vendeur de reptiles.

Point 4: le vendeur doit demander un certificat CITES pour chaque animal, correspondant à l'annexe où ils se trouvent.
Citer :
Cites: Convention de Washington (3 mars 1973)
Annexe I
Regroupe "toutes les espèces menacées d'extinction ou dont la survie à court terme peut être affectée par le commerce". Ces espèces ne peuvent être ramassées, exportées, vendues, élevées ou détenues.

Annexe II
Regroupe "toutes les espèces qui, bien que n'étant pas nécessairement menacées actuellement d'extinction, pourraient le devenir si le commerce des spécimens de ces espèces n'était pas soumis à une règlementation stricte ayant pour but d'éviter une surexploitation incompatible avec leur survie". Les animaux en captivité peuvent être reproduits et échangés après obtention de permis.

Annexe III
Regroupe "les espèces qu'un Etat signataire déclare soumises à une règlementation ayant pour but d'empêcher ou de restreindre leur exploitation et nécessitent la coopération des autres parties pour le contrôle du commerce".

Le site internet à voir : http://www.cites.org/fra/index.shtml


Point 5: il doit également effectuer une demande d'exportation ceci dans le but de faire entrer les animaux en Suisse.

Pour la Belgique, je vous donne le service que le vendeur doit contacter :
Citer :
CITES

Adresses utiles

Les services belges compétents en matière de CITES sont :

Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et environnement
Direction générale Animaux, Végétatux et Alimentation
Service Bien-être animal et CITES
Eurostation
Bloc II - 7ème étage
Place Victor Horta 40 bte 10
1060 Bruxelles

Téléphone :

* pour les animaux et les produits animaux :
02/524.74.01 (FR) isabelle.gregoire@health.fgov.be

02/524.74.02 (NL) anne.vandenbloock@health.fgov.be

Pour la Belgique toujours, les autres pays, je ne suis pas au courant, comptez environ 30 Euro la demande d'exportation et les numéros CITES.


Point 6: A notre tour de remplir la demande d'importation ci dessous. Il ne faudra rien oublier. Pour ma part, j'ai mis une date précise sur la feuille, mais en retour, il n'y avait aucune date inscrite, juste une date de validité d'environ 2 mois après la demande. Cette dernière est gratuite pour la Suisse, hé oui vous ne rêvez pas ! ! !

Veuillez envoyer cette demande à:
Citer :
Office vétérinaire fédéral
Schwarzenburgstr. 155
CH-3003 Berne

Fax 031 323 85 22

sauvegarder et envoyer à: info@bvet.admin.ch

Le lien où télécharger la demande d'importation :

Demande d'importation d'animaux vivants


Point 7: Suivant le vendeur, mais c'est pratiquement toujours le cas actuellement, il faudra lui verser un acompte avant qu'il envoie la demande d'exportation et la demande numéros CITES. Pour ma part ce fût, la moitié de la somme totale.

Point 8: Dès que la demande d'exportation et le numéro CITES sont reçues par le vendeur (environ 15 jours à 2 mois, suivant les pays) et que notre demande d'importation nous a été délivrée (environ 1 jour pour ma part), convenir d'un lieu de rendez-vous afin d'effectuer la transaction.

Point 9: à cet endroit, il faudra lui donner le reste de la somme convenue. A son tour, il vous donnera les animaux, la demande d'exportation ainsi que les numéros CITES.
Ne pas oublier avec soit, la demande d'importation complète (important !)

Point 10: passez la frontière en déclarant vouloir dédouaner des animaux. A cet endroit, le garde-frontière vous demandera de sortir de la file de voiture. Muni de la demande d'importation, d'exportation et des numéro CITES, rendez-vous à la réception de la douane suisse. Donnez les papiers au réceptionniste. Par la suite, il faudra payer 7,6 % du prix TTC des bêtes. Payez soit en espèce ou alors par cartes. N'oubliez pas le ticket que vous agraferez à la demande d'importation.
Très peu de temps pour cette opération.

Point 11: si le jour de rendez-vous tombe sur un dimanche, aucun soucis. Nous avons 48 heures pour présenter les animaux aux postes de douane suivant :

Postes de contrôle CITES : heures d’ouverture et lieu
Citer :
Bâle (Frigo St. Johann)
Neudorfstrasse 90, 4056 Basel Fax: 061 313 30 59
Lu – Jeu: 06.45 – 12.00 13.00 – 16.15 Tél.: 061 313 67 67
Ven 06.45 – 12.00 13.00 – 15.45 gtd-bs@bvet.admin.ch

Genève aéroport
20 voie des Traz, bâtiment fret, 1218 Grand-Saconnex /GE Fax: 022 717 73 49
Lu – Ven 07.30 – 17.30 Tél.: 022 717 73 45
svf-aig@bvet.admin.ch

Zurich aéroport
Bereich Fracht, Eingang 3 Fax: 043 816 41 40
Lu - Ven 07.00 – 19.00 Tél.: 043 816 41 41
Sa 08.00 – 12.00 gtd-zh@bvet.admin.ch
Di 14.00 – 18.00

Berne/Mittelland (douane Berne)
Weyermannstr. 12, 3008 Bern Fax: 031 323 85 22
Ma, Mer, Ven 08.30 – 10.00 Tél.: 031 323 30 33
info@bvet.admin.ch

Bienne
Schwanengasse 50, 2504 Biel Fax: 031 323 85 22
Mardi 11.00 – 12.00 Tél.: 031 323 30 33
info@bvet.admin.ch

Chiasso
Servizio CITES c/o Ispettorato dogana Chiasso Strada
Suddivisione Brogeda Merci / 6830 Chiasso Fax: 091 695 31 48
Lu – Me 10.00 – 12.00 Tél.: 091 695 31 10
Jeu - Ven 14.00 – 16.00 riccardo.pierallini@bvet.admin.ch

St. Margrethen
Bahnhofplatz 1, 9430 St. Margrethen Fax: 071 747 40 42
Lundi 14.30 – 15.00 Tél.: 071 744 22 93
Di – Ven 09.30 – 10.00 pius.rechsteiner@bvet.admin.ch

Le Locle
Rue de France 91, 2400 Le Locle Fax: 032 931 90 37
Lu - Ven 16.00 – 17.00 Tél.: 032 931 71 77
alain.rutti@bvet.admin.ch


Point 11: comme dit précédemment, si le jour de la vente tombe en dehors des heures d'ouverture du service vétérinaire de frontière, ce n'est pas un problème. Repassez un jour ouvrable, à nouveau, avec la demande d'importation, la demande d'exportation, les numéros CITES ainsi que le ticket de dédouanement.

L'adresse du service vétérinaire de frontière à Genève:
Citer :
Genève Aéroport
voie des Traz 20
Bâtiment Fret
Grand-Saconnex/GR


Il se trouve dans le bâtiment des dédouanements de marchandises. (Service des douanes)

Présentez les animaux à la personne au guichet, qui en contrepartie validera votre venue au service vétérinaire. Si vous décidez de ne pas passer par cette case, mal vous prendra, car le service des douanes débarquera à coup sur chez vous, selon cette personne.

Le contrôle vétérinaire est gratuit si vous dédouané à l'avance les animaux. Également très peu de temps pour cette opération.



Dernière information, depuis environ 15 jours, vous pouvez demander un numéro CITES pour vos animaux valable 3 ans, dans toute l'Europre. Alors qu'avant il n'était valable qu'une fois passé la frontière, si je ne me trompe pas.

Voilà, j'ai terminé. Tout ça pour dire que ce n'est vraiment pas compliqué comme démarche.

Salutations

Dadoune

Donc en résumé:
Demande d'importation pour l'acheteur (Suisse) : faite le 03.07.2008, reçue le : 04.07.2008
Coût : aucun

Demande d'exportation pour le vendeur + numéros CITES (Belgique) : faite le 04.07.2008, reçus le 19.07.2008
Coût : 30 Euro

Vente : 26.07.2008 à 1830 en France

Passage à la frontière France-Suisse : 26.07.2008 vers 2100
Coût : 7.6 % du prix des bêtes TTC.

Passage au service vétérinaire de frontière : 28.07.2008 à 1230.
Coût : aucun si dédouanement des bêtes à la frontière.


Dernière édition par dadoune le 23 Août 2008, 18:37, édité 20 fois.

Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: Importation CITES
Message Publié : 20 Juil 2008, 18:31 
Hors-ligne
Grand contributeur
Grand contributeur
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 16 Mars 2006, 14:40
Message(s) : 1541
Localisation : Berne
Merci Dadoune pour cet historique... Et merci pour nous faire partager ton expérience...!!!

_________________
Cordialement

LucasC.


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: Importation CITES
Message Publié : 20 Juil 2008, 20:19 
Hors-ligne
Modérateur
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 21 Juin 2007, 19:52
Message(s) : 1899
Localisation : Jura
Merci Dadoune, c'est cool de nous donner ton expérience, c'est vachement intéressant.

Vivement la suite :wink:


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: Importation CITES
Message Publié : 21 Juil 2008, 08:21 
Hors-ligne
Administrateur
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 04 Mars 2005, 18:33
Message(s) : 1726
Localisation : Berne, Yverdon
Merci :-)

_________________
Image


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: Importation CITES
Message Publié : 28 Juil 2008, 14:19 
Hors-ligne
Membre Contributeur
Membre Contributeur
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 29 Mars 2006, 18:44
Message(s) : 2045
Localisation : Echallens
Voilà opération terminée ;)

a+

dadoune


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: Importation CITES
Message Publié : 28 Juil 2008, 14:42 
Hors-ligne
Administrateur
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 04 Mars 2005, 18:33
Message(s) : 1726
Localisation : Berne, Yverdon
Et voilà, nickel! merci encore pour ce post détaillé!

_________________
Image


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: Importation reptiles sous CITES
Message Publié : 28 Juil 2008, 16:34 
Hors-ligne
Modérateur
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 21 Juin 2007, 19:52
Message(s) : 1899
Localisation : Jura
Merci pour tout ces renseignements fort intéressant.

En tout cas on est loin des sommes astronomiques que l'on aurait pu imaginé

Merci :wink:


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: Importation reptiles sous CITES
Message Publié : 28 Juil 2008, 18:51 
Hors-ligne
Administrateur
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 24 Mai 2005, 11:35
Message(s) : 3227
Localisation : Pully
sur des bêtes à 10'000 euros ca fait quand même mal la TVA :lol: :lol:

Coût de la demande d'importation : aucun ?

Quand j'avais envoyé un mail pour demander on m'avait quand même avancer une certaine somme, bizarre.

Encore une question combien d'animaux ? un couple si je me souviens bien. Le temps à la douane va dépendre du nombre d'animaux je pense (ainsi que de la dangerosité des animaux)

Sympa tout ça en tout cas.

_________________
BONJOUR
S'il s'agit de votre première visite sur le forum merci de respecter ces quelques points :

N'oubliez pas de lire la charte du forum
ainsi que les règles pour poster des petites-annonces avant toute chose !!
Merci beaucoup !


http://www.TMgeckos.ch


"Les reptiles devraient être comme des poissons d'aquarium,on s'occupe d'eux et les observe, sans toutefois les toucher." moi


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: Importation reptiles sous CITES
Message Publié : 28 Juil 2008, 19:22 
Hors-ligne
Membre Contributeur
Membre Contributeur
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 29 Mars 2006, 18:44
Message(s) : 2045
Localisation : Echallens
Non aucun coût pour la demande d'importation !

Et encore non, cela ne dépend aucunement du nombre d'animaux, que se soit 1 ou 20, c'est idem.


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: Importation reptiles sous CITES
Message Publié : 29 Juil 2008, 05:34 
Hors-ligne
Modérateur
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 03 Déc 2006, 20:21
Message(s) : 1082
Localisation : Sur ma MV Agusta
Salut

Sympa le post.
Bravo pour les explications ...

Y a juste un point ou je t'arrête. ... les importations pour petits particuliers comme nous ne peut pas dépasser le nombre de 5 bêtes, car au delà de ce nombre, il te faut un permis d'importation, suivre des cours (ce qui veut dire bien entendu passer à la caisse $$$$$).

Voilà, sinon tout le reste est parfait. :wink:

Bullull

_________________
L'élevage sans passion n'est que perversion

Image


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: Importation reptiles sous CITES
Message Publié : 29 Juil 2008, 07:04 
Hors-ligne
Membre Contributeur
Membre Contributeur
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 29 Mars 2006, 18:44
Message(s) : 2045
Localisation : Echallens
Edit : pour matt : alors là, faudra vraiment me montrer où tu as vu ça car je n'ai pas du tout eu le même discours.


Dernière édition par dadoune le 29 Juil 2008, 16:45, édité 1 fois.

Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: Importation reptiles sous CITES
Message Publié : 29 Juil 2008, 07:28 
Hors-ligne
Grand contributeur
Grand contributeur
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 04 Fév 2007, 16:50
Message(s) : 3019
Localisation : Echallens... et partout où il y a des reptiles
Bravo pour ton post David :wink:

_________________
La notoriété c'est lorsqu'on remarque votre présence, la célébrité c'est lorsqu'on note votre absence.
G Wolinski
_
1.1.0 Eublepharis macularius
0.0.1 Brachypelma smithi
0.0.1 Acanthoscurria geniculata
0.2.0 Correlophus ciliatus


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: Importation reptiles sous CITES
Message Publié : 29 Juil 2008, 10:35 
Hors-ligne
Administrateur
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 24 Mai 2005, 11:35
Message(s) : 3227
Localisation : Pully
dadoune a écrit :
Alors là, faudra vraiment me montrer où tu as vu ça car je n'ai pas du tout eu le même discours.


Voir le post importation de reptiles sans CITES

_________________
BONJOUR
S'il s'agit de votre première visite sur le forum merci de respecter ces quelques points :

N'oubliez pas de lire la charte du forum
ainsi que les règles pour poster des petites-annonces avant toute chose !!
Merci beaucoup !


http://www.TMgeckos.ch


"Les reptiles devraient être comme des poissons d'aquarium,on s'occupe d'eux et les observe, sans toutefois les toucher." moi


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: Importation reptiles sous CITES
Message Publié : 29 Juil 2008, 16:58 
Hors-ligne
Modérateur
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 03 Déc 2006, 20:21
Message(s) : 1082
Localisation : Sur ma MV Agusta
Je te montrerai ma petite loutre t'inquiète pas ... :wink: :roll: :lol: :lol: :lol: :lol:

_________________
L'élevage sans passion n'est que perversion

Image


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: Importation reptiles sous CITES
Message Publié : 29 Juil 2008, 18:00 
Hors-ligne
Membre Contributeur
Membre Contributeur
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 29 Mars 2006, 18:44
Message(s) : 2045
Localisation : Echallens
pistache a écrit :
Bravo pour ton post David :wink:



Merci du message Pat ;)


Haut
 Profil  
 
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 33 message(s) ]  Aller vers la page 1, 2, 3  Suivant

Le fuseau horaire est UTC+1 heure


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum

Recherche de :
Supprimer tous les cookies du forum | L’équipe
Powered by phpBB © 2008 phpBB Group.
Traduction et support en françaisHébergement phpBB