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 Sujet du message : Expor-import Suisse / UE de reptiles soumis à CITES
Message Publié : 26 Août 2009, 10:08 
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Inscription : 16 Mars 2006, 14:40
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Bonjour à toutes et à tous,

Avec ce message, je vais vous soumettre toute la procédure pour:
- exporter des animaux soumis à CITES en France (UE)
- transiter des animaux soumis ou non à CITES en UE
- importer des animaux soumis à CITES de l'UE en Suisse.

Ce post fera un peu doublon avec les autres, mais sera la version actualisée de tout ce qu'on a pu voir ou entendre jusqu'à maintenant.

Premières démarches:
- contact pris avec l'OVF, il faut remplir la demande d'exportation d'animaux CITES et la demande d'importation pour animaux soumis à autorisation et les animaux CITES.
- Contact pris avec bureau de douane français (Bardonnex) -> me renseigneront quant à la déclaration à faire en douane en tant que particulier, effectuant un transit avec ses animaux pour un autre pays.

voilà...

_________________
Cordialement

LucasC.


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 Sujet du message : Re: Expor-import Suisse / UE de reptiles soumis à CITES
Message Publié : 13 Oct 2009, 06:16 
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Inscription : 16 Mars 2006, 14:40
Message(s) : 1541
Localisation : Berne
Bonjour à tous,

Voilà, venant de faire les démarches pour de l'export / transit / import CITES et non CITES je suis à même de vous apporter les éléments suivants. Quelques éléments pour le passage de douane vers un pays européen également.

Pour le côté français. Si la loi est suivie à la lettre en France, toute personne revendant des animaux devrait être en possession de CDC AOE. En effet, la loi stipule que celui-ci n'est pas nécessaire tant qu'il s'agit de détention simple d'animaux (selon liste à suivre, exemple, venimeux, dangereux sont soumis) jusqu'à occurrence d'un certain nombre de têtes que je n'ai pas en mémoire. Le "permis" français de détention se présente en deux parties:
CDC = Certificat de capacité = attestation des connaissance de l'éleveur
AOE = attestation d'ouverture d'établissement = droit de l'éleveur de détenir les animaux listés.
Ainsi une personne possédant le CDC pour, mettons, des Corallus caninus, n'a pas le droit de les maintenir. Il lui faut l'AOE pour cette espèce.

Pour tout ce qui est CITES, il faut les documents suivants:
France -> Suisse
Un document d'exportation de l'Europe vers la Suisse. Ce document atteste du CITES de l'animal, et, celui qui l'établit doit obligatoirement être au bénéfice du CDC et AOE. Ce document est établi par les autorités françaises. Le nom de vendeur et acheteur doivent y être tout comme les adresses de départ / destination.
Pour l'importateur Suisse, il faut remplir les documents d'importation CITES Suisse et se présenter par la suite, après dédouanement, au poste de contrôle vétérinaire CITES.

Suisse -> France
Un document doit être établi pour la sortie du territoire Suisse. C'est un formulaire à remplir et signer à la main pour chaque spécimen. Cela va très vite, en deux jours, vous avez les documents d'exportation. Cependant, une fois celui-ci attribué, il faut encore établir le certificat d'importation CITES vers l'Europe. Après il faut encore le document pour le pays de destination pour l'animal. Celui-ci doit être établi soit par l'acheteur, ou le vendeur. Mais il doit être fait. Ainsi, il y a un document pour la sortie de Suisse et un pour l'entrée en France / Europe. Il faut s'y prendre à l'avance de quelques semaines pour être sûr du côté européen.

Attention après aux formalités quant au transport d'animaux en France. Il y a quelques subtilités que je suis en train d'éclaircir à l'heure actuelle encore. En effet, aux dernières nouvelles, obtenues de la direction générale des douanes du district de Besançon, il y aurait une limite de cinq animaux pour l'importation / transit en France (non soumis CITES). Passé ce nombre, il faudrait faire préetablir un certificat intracommunautaire de transit d'animaux, avec visite d'un vétérinaire agrée pour les visites de frontière. Ce certificat vient présenté, tamponné à l'entrée en France. On est évidemment taxé sur la valeur marchande des animaux.

Pour l'allemagne, je peux vous fournir les éléments suivants, obtenus du département fédéral de l'agriculture allemand, d'un téléphone passé vendredi dernier à Berlin.
Non CITES:
Il n'y a pas de restriction quant au nombre d'animaux.
Il n'y a pas de visite de vétérinaire de frontière, ni de certificats quant à la santé des animaux à faire établir.
Il faut avoir les preuves de provenance de ces bêtes.
Il faut avoir une facture établie par soi si nécessaire avec la valeur marchande des animaux.

Comment cela se passe pour sortir de Suisse en Allemagne?
1) On s'arrête au poste frontière Suisse, on y déclare les animaux à la sortie au moyen d'une facture préétablie.
2) Cette facture vient tamponnée et taxée si nécessaire (+ de CHF500.00)
3) On va déclarer ces animaux côté allemand.
4) Ces animaux viennent taxés si nécessaire (+ de EUR300.00)
5) Une fois les animaux taxés, on peut passer la douane sans autres.
Il faut savoir que si l'on a moins de EUR300 de valeur marchande d'animaux NON CITES on peut passer normalement sans s'arrêter à la douane allemande, car on a rien à déclarer. Récemment j'ai fait preuve de zèle en m'arrêtant pour moins, on m'a fait passer sans quittance, sans rien. Mais les animaux sont annoncés rentrant en UE.

Je vais essayer d'éclaircir la spécificité française et vous tiendrai au courant dès que fait.

Références:
Direction générale des douanes département de Besançon par courriel du 8.10.2009.
http://agriculture.gouv.fr/sections/min ... s-missions
http://www.bvet.admin.ch/ein_ausfuhr/01 ... ml?lang=fr
http://www.bvet.admin.ch/themen/ausfuhr ... ml?lang=fr
http://www.bmelv.de/cln_093/sid_B6C1B18 ... _node.html

Cordialement
LucasC.

_________________
Cordialement

LucasC.


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