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 Sujet du message : demande d'exportation cites
Message Publié : 12 Oct 2009, 16:26 
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POur reprendre le sujet de l'annonce qui a légèrement dérivé, désolé.....

Alors non il n'y a pas besoin d'etre capacitaire pour faire une demande d'exportation cites (tant que les animaux ne sont pas soumis au CDC, ca prend trop longtemp et il y a trop de paperasse a faire, que meme les pro ne souhaite pas faire en general(sauf ceux qui ont un aggrement d'export import cites et qui n'ont pas besoin de faire des demarche de fou et de poirotter 107 ans a chaque fois mais jsute a declarer en prefecture et ca prend bien moin de temp.....pour avoir cet aggrément par contre il faut etre capacitaire.....Apres c'est ce que m'avais dis ma DDSV il y a 8 mois, maintenant ca m'etonnerai que ca ai changé....il ont meme ajouté que les animaux CITES lors d'import ou export sont suivi par le programme TRACES....

Voila

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Dernière édition par JBReptiles le 13 Oct 2009, 16:35, édité 1 fois.

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 Sujet du message : Re: demande d'exportation cites
Message Publié : 12 Oct 2009, 16:37 
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Je me renseigneras dès que possible car ce n'est pas clair.


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 Sujet du message : Re: demande d'exportation cites
Message Publié : 12 Oct 2009, 17:23 
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Inscription : 08 Juin 2009, 23:47
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Localisation : Pas loin des betes....
Ma DDSV m'a peut etre mal renseigné, ca ne serai pas la premiere fois, mais normalement si nous somme les producteur des animaux pas besoin.....apres si on acahete des animaux pour les revendre oui il faut etr capacitaire transit vente meme si ce n'est pas du CITES

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 Sujet du message : Import / export CITES, passage en Europe avec des animaux.
Message Publié : 13 Oct 2009, 06:13 
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Inscription : 16 Mars 2006, 14:40
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Bonjour à tous,

Voilà, venant de faire les démarches pour de l'export / transit / import CITES et non CITES je suis à même de vous apporter les éléments suivants. Quelques éléments pour le passage de douane vers un pays européen également.

Pour le côté français. Si la loi est suivie à la lettre en France, toute personne revendant des animaux devrait être en possession de CDC AOE. En effet, la loi stipule que celui-ci n'est pas nécessaire tant qu'il s'agit de détention simple d'animaux (selon liste à suivre, exemple, venimeux, dangereux sont soumis) jusqu'à occurrence d'un certain nombre de têtes que je n'ai pas en mémoire. Le "permis" français de détention se présente en deux parties:
CDC = Certificat de capacité = attestation des connaissance de l'éleveur
AOE = attestation d'ouverture d'établissement = droit de l'éleveur de détenir les animaux listés.
Ainsi une personne possédant le CDC pour, mettons, des Corallus caninus, n'a pas le droit de les maintenir. Il lui faut l'AOE pour cette espèce.

Pour tout ce qui est CITES, il faut les documents suivants:
France -> Suisse
Un document d'exportation de l'Europe vers la Suisse. Ce document atteste du CITES de l'animal, et, celui qui l'établit doit obligatoirement être au bénéfice du CDC et AOE. Ce document est établi par les autorités françaises. Le nom de vendeur et acheteur doivent y être tout comme les adresses de départ / destination.
Pour l'importateur Suisse, il faut remplir les documents d'importation CITES Suisse et se présenter par la suite, après dédouanement, au poste de contrôle vétérinaire CITES.

Suisse -> France
Un document doit être établi pour la sortie du territoire Suisse. C'est un formulaire à remplir et signer à la main pour chaque spécimen. Cela va très vite, en deux jours, vous avez les documents d'exportation. Cependant, une fois celui-ci attribué, il faut encore établir le certificat d'importation CITES vers l'Europe. Après il faut encore le document pour le pays de destination pour l'animal. Celui-ci doit être établi soit par l'acheteur, ou le vendeur. Mais il doit être fait. Ainsi, il y a un document pour la sortie de Suisse et un pour l'entrée en France / Europe. Il faut s'y prendre à l'avance de quelques semaines pour être sûr du côté européen.

Attention après aux formalités quant au transport d'animaux en France. Il y a quelques subtilités que je suis en train d'éclaircir à l'heure actuelle encore. En effet, aux dernières nouvelles, obtenues de la direction générale des douanes du district de Besançon, il y aurait une limite de cinq animaux pour l'importation / transit en France (non soumis CITES). Passé ce nombre, il faudrait faire préetablir un certificat intracommunautaire de transit d'animaux, avec visite d'un vétérinaire agrée pour les visites de frontière. Ce certificat vient présenté, tamponné à l'entrée en France. On est évidemment taxé sur la valeur marchande des animaux.
Edit du 25.10.09
Voilà ce qui m'a été dit pour cela:
je vous précise qu'une tolérance "voyageurs" est accordée aux importations d'animaux vivants sans but lucratif, dans la limite de cinq spécimens, sous réserve de satisfaire aux exigences sanitaires et réglementaires en vigueur.

Dès lors, l'opération envisagée ne pourra se réaliser que sous couvert d'un carnet ATA, établi en Suisse et obligatoirement visé à l'entrée en France.

Les ventes éventuelles devront impérativement être régularisées par le dépôt d'une déclaration d'importation en Belgique, avec paiement des droits et taxes correspondants. Une copie de cette déclaration sera exigée lors du retour en Suisse par les douanes françaises.

En ce qui concerne la réglementation relative à la convention de Washington, l'importation temporaire des espèces relevant des annexes A et B est subordonnée à la présentation au bureau de douane d'importation dans l'Union européenne (en l'occurrence Saint-louis autoroute) d'un permis CITES d'importation.

En outre, les animaux importés devront être accompagnés d'un certificat intracommunautaire délivré par les services vétérinaires suisses et dont vous trouverez un exemplaire ci-joint.


Pour l'allemagne, je peux vous fournir les éléments suivants, obtenus du département fédéral de l'agriculture allemand, d'un téléphone passé vendredi dernier à Berlin.
Non CITES:
Il n'y a pas de restriction quant au nombre d'animaux.
Il n'y a pas de visite de vétérinaire de frontière, ni de certificats quant à la santé des animaux à faire établir.
Il faut avoir les preuves de provenance de ces bêtes.
Il faut avoir une facture établie par soi si nécessaire avec la valeur marchande des animaux.

Comment cela se passe pour sortir de Suisse en Allemagne?
1) On s'arrête au poste frontière Suisse, on y déclare les animaux à la sortie au moyen d'une facture préétablie.
2) Cette facture vient tamponnée et taxée si nécessaire (+ de CHF500.00)
3) On va déclarer ces animaux côté allemand.
4) Ces animaux viennent taxés si nécessaire (+ de EUR300.00)
5) Une fois les animaux taxés, on peut passer la douane sans autres.
Il faut savoir que si l'on a moins de EUR300 de valeur marchande d'animaux NON CITES on peut passer normalement sans s'arrêter à la douane allemande, car on a rien à déclarer. Récemment j'ai fait preuve de zèle en m'arrêtant pour moins, on m'a fait passer sans quittance, sans rien. Mais les animaux sont annoncés rentrant en UE.

Je vais essayer d'éclaircir la spécificité française et vous tiendrai au courant dès que fait.


Pour entrer en Suisse, version du 13.10.2009

A savoir que les services des douanes, selon une nouvelle directive interne, exigent de passer par un transitaire pour déclarer les animaux. Donc pour ma part, et environ CHF1100.00 d'animaux, cela m'est revenu à EUR60.00 de frais. Ils s'occupent d'établir toute la documentation nécessaires au dédouanement fiscal sur le montant total d'animaux, il faut après compter 7.6% de TVA. Après cela, passage obligé chez le poste contrôle CITES sous 48h pour présenter les animaux.

Références:
Direction générale des douanes département de Mulhouse par courriel du 8.10.2009.
http://agriculture.gouv.fr/sections/min ... s-missions
http://www.bvet.admin.ch/ein_ausfuhr/01 ... ml?lang=fr
http://www.bvet.admin.ch/themen/ausfuhr ... ml?lang=fr
http://www.bmelv.de/cln_093/sid_B6C1B18 ... _node.html

Cordialement
LucasC.

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Cordialement

LucasC.


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 Sujet du message : Re: demande d'exportation cites
Message Publié : 13 Oct 2009, 06:30 
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Inscription : 29 Mars 2006, 18:44
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C'est super intéressant et cela fera un très bon post-it ;)

Danke Lucas !


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 Sujet du message : Re: demande d'exportation cites
Message Publié : 14 Oct 2009, 08:13 
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Inscription : 06 Mai 2008, 16:33
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Si vous voulez, je peux ajouter mes expériences, vu que j'ai emporté plusieurs animaux en cites depuis l'Italie.

Il faut avoir les papier d'importation en Suisse et ça c'est très simple, dans 3 jour je l'ai toujours reçu, et les papiers d'exportation italiennes, et ça malheureusement c'est plus long, car si les animaux son NC, il faut demander au MINCOMES, et ils travailles pour l'exportation en cites seulement un foi par mois, et on doit, avant ça, avoir envoyé tous les papiers demandé (un formulaire remplie, une copie de ton document d'identitè, et la preuve d'un paiement de 15€). C'est pas du tout difficile, mais c'est long. (le 25 octobre je emporterai une couple de morelia spilota cheynei NC, high yellow locality Queensland, et j'ai envoyé les papier a fin août, pour être sure ;) ).
Des que on fait le dédouanement, on a 48h pour aller chez le vétérinaire cantonale.
Pour moi c'est pas du tout difficile à faire, il faut seulement avoir la patience.. ;)


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 Sujet du message : Re: demande d'exportation cites
Message Publié : 14 Oct 2009, 10:26 
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Inscription : 16 Mars 2006, 14:40
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Goofycat a écrit :
Il faut avoir les papier d'importation en Suisse et ça c'est très simple, dans 3 jour je l'ai toujours reçu, et les papiers d'exportation italiennes, et ça malheureusement c'est plus long, car si les animaux son NC, il faut demander au MINCOMES, et ils travailles pour l'exportation en cites seulement un foi par mois, et on doit, avant ça, avoir envoyé tous les papiers demandé (un formulaire remplie, une copie de ton document d'identitè, et la preuve d'un paiement de 15€). C'est pas du tout difficile, mais c'est long. (le 25 octobre je emporterai une couple de morelia spilota cheynei NC, high yellow locality Queensland, et j'ai envoyé les papier a fin août, pour être sure ;) ).
Des que on fait le dédouanement, on a 48h pour aller chez le vétérinaire cantonale.
Pour moi c'est pas du tout difficile à faire, il faut seulement avoir la patience.. ;)


Hello merci de ton apport. Le problème est de l'application différente selon les pays de ces lois. D'où la nécessité d'appeler les autorités en question le jour où vous souhaitez pratiquer import/export.

Je me permets juste de corriger, on a 48h pour passer au poste de contrôle CITES, exploité par les autorités vétérinaires fédérales.

Cordialement
LucasC.

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Cordialement

LucasC.


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 Sujet du message : Re: demande d'exportation cites
Message Publié : 25 Oct 2009, 07:46 
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UP Mise à jour concernant la partie française lors de transit de CH-EU.

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Cordialement

LucasC.


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