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 Sujet du message : Re: Révision de l'Opan
Message Publié : 03 Nov 2012, 09:37 
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Inscription : 16 Mars 2006, 14:40
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Il ne faut pas mélanger les linges et les torchons...

L'OPAn, ainsi que la LPA sont des textes de lois nationaux, c'est à dire que l'Etat Suisse rédige et applique pour son propre droit. La CITES est une convention internationale ratifiée par tous les Etats membres. Il faut savoir que pour modifier ou non une espèce annexée à la CITES, c'est en comité que cela se passe. Donc l'Etat avec le souhait de modifier le statut d'une espèce doit présenter son projet à l'assemblée, et cela doit être ratifié par les autres Etats membres.

En clair, les Etats africains souhaitent pouvoir commercialiser le produit de l'ivoire d'éléphant, il faut qu'ils soumettent leur projet de déclassement en comité CITES, qu'il soit approuvé, et ainsi ladite espèce pourra, lors de transactions commerciales de spécimens vivants, ou de produits de ces espèces, être traitée avec moins de paperasse.

Chaque année, les Etats membres de la CITES se retrouvent pour discuter et négocier des différentes espèces dont un projet souhaite la protection plus accrue ou moins.

Donc ce n'est pas aussi facile que cela... :mrgreen:

Pour vous informer je vous renvoie là:
http://www.cites.org/fra/disc/how.php

Et en sus de celà, là où la plupart des terrariophiles ont des problèmes, ou tout du moins en ressentent, c'est quant au traitement de ces animaux en douane, à savoir qu'au sein de l'espace communautaire européen, la gestion des annexes II et III n'est pas soumise spécialement à des demandes d'importation ou exportation. A contrario, lors d'importation ou exportation avec la Suisse, il y a des procédures et demandes assez strictes à faire entre les éleveurs des pays (importateurs et exportateurs). Elles ne sont pas compliquées, mais généralement, c'est souvent en Europe que les éleveurs n'ont pas les "capacités" à faire émettre des demandes d'import / export...

Il faut bien comprendre que ce qui pour, certains terrariophiles, semble être un tracas "douanier", peut se révéler être un outil de contrôle et de poursuite dans certains Etats de provenance des animaux. Le but de cette convention est de pouvoir contrôler les spécimens entrants ou sortants d'un pays de provenance mais aussi et surtout pouvoir poursuivre les personnes commettant des infractions à ce niveau.

Il ne faut pas mélanger les différents textes légaux, de niveau national, ou les conventions internationales, sous peine de rendre le tout encore plus opaque et incompréhensible pour des néophytes.

J'espère avoir un tout petit peu éclairci le tout... :)

_________________
Cordialement

LucasC.


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 Sujet du message : Re: Révision de l'Opan
Message Publié : 03 Nov 2012, 17:59 
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teo45 a écrit :
la cites c est chaque pays qui decide de mettre ou non un animal vivant dans leur pays



Heu...???

Tu m'explique pourquoi Bothrops schlegelli (Bothriechis schlegelli selon la taxonomie actuelle) figure sur la liste des animaux CITES en Suisse stp ;)


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 Sujet du message : Re: Révision de l'Opan
Message Publié : 03 Nov 2012, 18:49 
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Inscription : 16 Mars 2006, 14:40
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Bonsoir,


Sur ce lien:
http://www.cites.org/fra/app/appendices.php

Vous trouverez toutes les espèces annexées à la CITES, par annexe. Cette liste est valable depuis le 25.09.2012.

Ce n'est pas tant que la Suisse ait placé une espèce ou une autre sur une annexe CITES, c'est plutôt qu'elle est soumise à la décision de l'Etat membre qui aura décidé de placer ladite espèce sous protection d'une annexe CITES (par exemple, un pays africain qui veut protéger sa population d'éléphants) . Ainsi, beaucoup d'animaux qui sont largement reproduits en captivité, restent annexés à la CITES car le danger d'extinction reste réel dans le pays d'origine.

_________________
Cordialement

LucasC.


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 Sujet du message : Re: Révision de l'Opan
Message Publié : 07 Nov 2012, 10:15 
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Hé ??? ^^

Les regius spider et autres tarrés vont pouvoir êtres mis au congélo d'après la page 47 ?


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 Sujet du message : Re: Révision de l'Opan
Message Publié : 07 Nov 2012, 10:16 
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:lol: :lol: :lol:


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