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 Sujet du message : Reptiles dans location?
Message Publié : 17 Avr 2013, 13:12 
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Inscription : 11 Nov 2010, 12:13
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Bonjour,

Je viens de découvrir plusieurs articles concernant la détention d'animaux de compagnie dans des appartement de locations.
Donc ce qui m'étonne et que je ne savais pas, c'est que même si le bail stipule que les animaux sont interdits, les petits rongeurs comme souris, rat, hamster, lapins...etc cette interdiction ne s'applique pas. Elle s'applique uniquement au Chat et chiens.
Par contre pour se qui est des animaux exotiques comme serpents ou mygales...C'est toujours plus compliqués. Il faut un accord ECRIT du loueur comme quoi ils autorisent le locataire à avoir ce genre d'animaux. ET ceci dans un nombre limité! C'est quoi la limite? ET surtout que s'ils sont présent en grande quantité, on doit avoir une autorisation du vétérinaire cantonal même s'ils sont non venimeux.

Avez-vous déjà entendu parler de cet avenant au bail d'habitation?

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 Sujet du message : Re: Reptiles dans location?
Message Publié : 17 Avr 2013, 13:13 
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Inscription : 11 Nov 2010, 12:13
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http://www.hausinfo.ch/fr/home/droit/dr ... agnie.html

Avez-vous tous prévenu votre gérance à l'achat du moindre reptile?

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 Sujet du message : Re: Reptiles dans location?
Message Publié : 17 Avr 2013, 13:34 
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Inscription : 12 Juil 2010, 10:13
Message(s) : 417
Localisation : Lausanne
Je suis un délinquant, hors la loi !!!


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 Sujet du message : Re: Reptiles dans location?
Message Publié : 17 Avr 2013, 13:38 
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Inscription : 18 Juil 2012, 10:58
Message(s) : 36
Localisation : goumoens
Non mais serieusement, est ce que quelqu'un a un article de loi ou quelque chose qui stipule cette règle car elle est présente mais non officielle et dans le CO rien ne le precise...
la precision de la legislation suisse qu'il disais!! :/


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 Sujet du message : Re: Reptiles dans location?
Message Publié : 17 Avr 2013, 13:45 
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Inscription : 11 Nov 2010, 12:13
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Ben oui justement je viens vous poser la question car rien n'est stipulé dans le CO ou autres code de lois.

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 Sujet du message : Re: Reptiles dans location?
Message Publié : 18 Avr 2013, 07:56 
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Inscription : 16 Mars 2006, 14:40
Message(s) : 1541
Localisation : Berne
Bonjour,

Le CO ne donne aucune obligation d'annonce. Par contre, la régie, le propriétaire peut tout à fait dans son contrat spécifier l'obligation d'annonce d'animaux dans sa location. Tant qu'il n'y a pas de problème, aucun souci, par contre, en cas d'évasion d'un reptile, par exemple, et que la régie ou le proprio avait stipulé l'obligation d'annonce, un bail "pourrait" être résilié sur la base du non respect d'une clause de contrat.

Le mieux est de s'assurer des clauses particulières liées aux animaux et de prendre contact avec sa régie.

Cordialement

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Cordialement

LucasC.


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 Sujet du message : Re: Reptiles dans location?
Message Publié : 18 Avr 2013, 08:39 
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Inscription : 26 Mars 2013, 13:57
Message(s) : 259
Comme on dit, pas vu pas pris :p

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 Sujet du message : Re: Reptiles dans location?
Message Publié : 25 Avr 2013, 13:17 
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Inscription : 11 Nov 2010, 12:13
Message(s) : 383
Ouai c'est bien se que je pensais. Se qui fait foi c'est le contrat de bail.

Je rebondis sur ma question pour savoir si par hasard vous savez dans quelle conditions nous passons d'un statut de détenteurs d'animaux sauvages à titre privé de à titre professionel?

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